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PLUIH
Pour information, le PLUIh est exécutoire depuis le 20 janvier 2026 et accessible à tous sur le portail de l'urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Toutes les demandes de renseignements des administrés, portant sur le classement de leur parcelle, la justification de ce classement, ou bien encore sur le dossier du PLUIh, sont systématiquement renvoyées sur ce site qui comprend toutes les informations. Il est également possible de consulter le dossier de PLUIh sur le site internet de la CCHA ou en version papier au siège de la CCHA à Luzenac.
En matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, nous vous rappelons que la DDT09 reste compétente en la matière.
Les éventuels pétitionnaires qui auraient des questions concernant un projet de dépôt d’autorisation sont priés de se diriger vers ce service.
N’étant pas compétente pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCHA et ses services ne sont pas fondés et ne peuvent donc pas donner un avis, conseiller, ou bien encore intervenir dans la préparation des demandes d’autorisations ou en phase d’instruction.
Documents joints: