Par délibération en date du 18 décembre 2025, le conseil communautaire de la CCHA a approuvé le PLUiH
La délibération est consultable en PJ et affichée au tableau intérieur de la Mairie pendant une durée de 1 mois
Le dossier du PLUiH est consultable en version papaier et numérique au siège de la CCHA aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la CCHA
La version numérique est aussi consultable dans les communes membres concernées
Pour rappel, le PLUiH ET LA DÉLIBÉRATION DEVIENDRONT ÉXÉCUTOIRES DANS UN DÉLAI D'UN MOIS SUIVANT TRANSMISSION A LA PREFECTURE sauf si, dans ce délai, celui-di a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article L.153-25 ou L 153-26 du code de l'urbanisme et sous réserve de leur publication sur le portail national de l'urbanisme et de l'accomplissement des mesures de publicité
